Amendement n° 660 · Article 3 B
De Damien Meslot (Union pour un Mouvement Populaire) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
Substituer à l’année :
« 2025 »,
l’année :
« 2030 ».
Exposé sommaire
L’article 3 B prévoit une obligation de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an, avant 2025.
Cette modification consisterait à en revenir à la rédaction initiale, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.
Elle permettrait aux propriétaires et propriétaires-bailleurs d’avoir le temps suffisant pour mettre en œuvre cette rénovation énergétique dans de bonnes conditions, plutôt quand dans la précipitation. Elle permettra aussi à chacun de s’organiser financièrement.