Amendement n° 66 · Article 17 bis

Supprimer l’alinéa 3.

L’alinéa 3 est source de confusion : il semble que le contrôle « pollution » doive être réalisé à la fois dans le cadre de chaque contrôle technique et aussi de manière distincte tous les deux ans. En supprimant cet alinéa, le dispositif sera le suivant :

- contrôle technique, incluant le contrôle « pollution », tous les deux pour les véhicules individuels et pour les utilitaires légers ;

- le contrôle pollution annuel déjà en vigueur pour les véhicules utilitaires légers sera conservé, pour tenir compte de l’usage intensif de ces véhicules.