Amendement n° 581 · Article 11
De Jean-Yves Caullet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un objectif d’incorporation de biocarburants avancés »
les mots :
« les objectifs d’incorporation de biocarburants ».
Exposé sommaire
La programmation annuelle de l’énergie doit fixer des objectifs pour chaque type de biocarburant.
Elle constitue ainsi un outil efficace de transition vers les biocarburants avancés.