Amendement n° 560 · Article 46 bis
De Ericka Bareigts (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« injections »
le mot :
« soutirages ».
Exposé sommaire
Cet amendement corrige une erreur matérielle. Les volumes d’électricité qui sont transférés dans le périmètre d’équilibre de l’opérateur d’effacement sont des soutirages pour le fournisseur, et non des injections.