Amendement n° 548 · Article PREMIER
Depute · déposé le 14/05/2015
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- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
À l’alinéa 31, substituer au mot :
« logements »
le mot :
« bâtiments ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Depute · déposé le 14/05/2015
PRJLANR5L14B2736À l’alinéa 31, substituer au mot :
« logements »
le mot :
« bâtiments ».
Amendement rédactionnel.