Amendement n° 545 · TITRE IER
Depute · déposé le 14/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
À l’intitulé du titre Ier, après le mot :
« santé »,
insérer le mot :
« humaine ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Depute · déposé le 14/05/2015
PRJLANR5L14B2736À l’intitulé du titre Ier, après le mot :
« santé »,
insérer le mot :
« humaine ».
Amendement de coordination.