Amendement n° 390 · Article 60

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Le chèque énergie est cumulable avec les dispositifs de tarification spéciale visés aux articles L. 337‑3 et L. 445‑5. »

Cet amendement vise à préciser que la mise en œuvre du chèque énergie n’aura pas vocation à remplacer les tarifs sociaux de l’énergie.