Aller au contenu
blackout

Amendement n° 388 · Article 56

De Patrice Carvalho (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 13/05/2015

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2736

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« constitue l’échelon pertinent pour coordonner les études, diffuser l’information et promouvoir »

les mots :

« , avec le concours des autres collectivités territoriales, coordonne les études, diffuse l’information et promeut ».

Exposé sommaire

Si la région est légitime par la réalisation des Schémas régionaux du climat, de l’air, et de l’énergie (SRCAE), il est nécessaire d’associer les autres niveaux de collectivités locales en charge de politiques publiques liées au développement durable des territoires. La participation des autres niveaux de collectivités ne peut que nourrir et enrichir les stratégies développées à l’échelon régional. Si tel n’est pas le cas, la stratégie régionale sera éventuellement en décalage avec les politiques de proximité des collectivités infrarégionales.

Cosignataires (11)

François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu, Gabriel Serville