Amendement n° 384 · Article 38 bis BA

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre :

« 500 »

le nombre :

« 1 000 ».

Compte tenu des nuisances et des problèmes sanitaires que peuvent générer les éoliennes industrielles sur les riverains des parcs éoliens, les auteurs de l’amendement proposent de fixer à 1 000 mètres la distance minimale d’éloignement entre les installations et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur.