Amendement n° 374 · Article 5 quinquies

À l’alinéa 3, après le mot :

« échelle »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase :

« du département ».

Le département est le grand absent de ce projet de loi. Or le département est l’échelon des solidarités sociales et territoriales. Les intercommunalités, à la différence des départements, manquent d’expertise et d’ingénierie dans ce domaine. C’est pourquoi les auteurs de cet amendement estiment que les plateformes territoriales de la rénovation énergétiques doivent être déclinées à ce niveau territorial.