Amendement n° 354 · Article 21 quinquies

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.

Cet amendement vise à éviter l’enfouissement déguisé à bas coût comme par exemple lors de l’utilisation des mâchefers en sous-couche routière. Il permettra également d’éviter que les carrières en fin de vie ne deviennent des décharges non-déclarées et non contrôlées.