Amendement n° 334 · Article 55

Après la référence :

« L. 311‑1 »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 :

 « est délivrée sous réserve que la production annuelle d’électricité d’origine nucléaire n’excède pas 420 térawatts-heure ».

Limiter la capacité de production d’énergie nucléaire à 63,2 GW suggère une fermeture prématurée de deux réacteurs nucléaires au démarrage de l’EPR de Flamanville.

Le présent amendement tend à substituer le plafonnement de la puissance de la production de l’électricité d’origine nucléaire au plafonnent de la production annuelle d’électricité d’origine nucléaire avec une limite fixée à 420 TWh, permettant aux opérateurs de moduler et plafonner leur production annuelle sans engendrer la fermeture prématurée de réacteurs à brève échéance.