Amendement n° 326 · Article 3 B

Supprimer cet article.

L’article 3 B prévoit une obligation de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels, en propriété comme en location, avant 2025, disposant d’une étiquette F ou G (dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures).

Cette mesure inquiète beaucoup les propriétaires qui estiment qu’elle est impossible à mettre en œuvre dans des délais aussi courts pour des raisons techniques et financières.

Il est à craindre, dans ces conditions, une sortie du parc locatif privé d’un nombre important de logements qui ne répondraient plus aux nouveaux critères de décence.

En pleine de crise du logement, ceci n’est pas concevable.