Amendement n° 297 · Article 19
De Jean-Jacques Cottel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
Compléter l’alinéa 17 par les mots :
« avant 2020 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre aux matières non recyclables l’objectif de réduction de mise sur le marché décidée pour les biens manufacturés non recyclables et à le borner dans le temps.
Cosignataires (6)
Jean-Louis Bricout, Vincent Burroni, Jean-Jacques Cottel, Viviane Le Dissez, Arnaud Leroy, Gilbert Sauvan