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Amendement n° 295 · Article 5

De Jean-Marie Tétart (Union pour un Mouvement Populaire) · déposé le 13/05/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2736

Dispositif

Après le mot : « existant », supprimer la fin de l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Assimiler bâtiments anciens et bâtiments neufs du point de vue énergétique ne semble pas justifié. Il convient en effet, de prendre en compte les caractères spécifiques des édifices anciens et des matériaux traditionnels mis en œuvre, dont les qualités thermiques sont unanimement reconnues. Les constructions antérieures à 1948 sont ainsi, dans la plupart des cas « respirantes ». Cet échange avec l’extérieur, qui bénéficie à la qualité de l’air des habitations sans porter notablement atteinte à leurs performances énergétiques, mérite d’être préservé. En outre, les spécificités architecturales du bâti ancien ne sauraient être sacrifiées à des considérations purement énergétiques. Ces objectifs complémentaires doivent figurer dans la loi.

Cosignataires (15)

Jean-Louis Costes, Jean-Pierre Decool, Rémi Delatte, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Franck Marlin, Yves Nicolin, Josette Pons, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Fernand Siré, Jean-Marie Tétart, Jean-Pierre Vigier