Amendement n° 280 · Article 19

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au taux :

 « 65 % » 

le taux :

« 60 % ».

Alors que plus d’un tiers des déchets ne sont pas recyclable ou ne bénéficie d’aucune filière de recyclage, fixer un objectif de valorisation matière de 65 % revient in fine à fixer une objectif de valorisation matière de quasiment 100 % des déchets pouvant faire l’objet d’une valorisation matière.

Cet objectif ne parait donc pas réaliste, à moins qu’il soit couplé à une politique ambitieuse d’éco-conception et de recyclabilité des produits qui dépend avant tout des efforts que pourrait réaliser les metteurs sur le marché. Cet amendement a pour objectif de revenir à un objectif de 60 % plus réaliste, tel que le texte le prévoyait en sortie du Sénat et tel qu’il a été établi par le Conseil National des Déchets qui rassemble la totalité des acteurs de la gestion des déchets et qui a travaillé plus d’un an sur la détermination de cet objectif ambitieux sur des bases techniques concrètes et fiables.