Amendement n° 276 · Article 56 bis

I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I A. – À la fin du deuxième alinéa de l’article L. 123‑1‑2 du code de l’urbanisme, les mots : « et de services » sont remplacés par les mots : « , de services et de réseaux d’électricité, de gaz et de chaleur ou de froid ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer les quatre alinéas suivants :

« I bis. – L’article L. 123‑1‑4 du même code est ainsi modifié :

« 1° Au premier alinéa, après le mot : « habitat, » insérer les mots : « la distribution d’énergie, » ;

« 2° Après le 1., il est inséré un 1 bis. ainsi rédigé :

« 1 bis. – En ce qui concerne la distribution d’énergie, les orientations définissent les actions et opérations de développement coordonné des réseaux de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur, visant à poursuivre les objectifs territoriaux de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables ou les objectifs du plan climat-air-énergie territorial lorsqu’il a déjà été adopté. Elles prennent la forme d’un schéma directeur des réseaux de distribution d’énergie. Ce schéma contient notamment une cartographie des réseaux d’énergie. Il est établi en concertation avec les autorités organisatrices de la distribution d’énergie si ces dernières sont différentes de la collectivité ou de l’établissement public de coopération intercommunal compétent en matière d’urbanisme. Le schéma directeur des réseaux de distribution d’énergie est également établi en concertation avec les gestionnaires de réseaux de distribution. »

L’objectif de cet amendement est d’assurer la cohérence du développement des réseaux d’énergie les uns part rapport aux autres via un schéma directeur des réseaux de distribution d’énergie inséré dans le Plan Local d’Urbanisme.

De la même manière qu’on ne développerait pas dans la même rue une ligne de bus, un tramway et un métro, il s’agit de développer de manière cohérente les réseaux d’énergie : de gaz, d’électricité et de chaleur ou de froid. Cette mise en cohérence doit permettre d’optimiser les investissements sur les infrastructures publiques que sont ces réseaux de distribution d’énergie à l’échelle d’un territoire.

Les politiques de développement des réseaux de distribution d’énergie sont le plus souvent cloisonnées. Chaque opérateur exploite et développe son réseau indépendamment des autres, et parfois en concurrence avec eux, dans une logique de rentabilité de son activité. Ce manque de coordination conduit souvent à une mauvaise optimisation des investissements sur les infrastructures publiques à l’échelle d’un territoire.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document clé pour coordonner le développement des réseaux d’énergie. Le développement des réseaux d’énergie est en effet étroitement lié au développement urbain de nos territoires : le tracé des réseaux suit celui des voiries, la densité de construction et la performance énergétique des bâtiments impacte la densité énergétique, élément clé du développement des réseaux d’énergie, les équipements de distribution d’énergie sont également contraints par les règles d’urbanisme et enfin les collectivités, compétentes en matière d’urbanisme, sont également propriétaires des réseaux d’énergie.

Cet amendement propose donc d’ajouter au PLU un schéma directeur des réseaux de distribution d’énergie qui définit les objectifs de développement coordonné des réseaux d’énergie.

D’importance stratégique, la coordination et la planification des réseaux au sein du PLU assureront une optimisation économique de ces réseaux dont les coûts, supportés par les usagers, ne cessent d’augmenter.