Amendement n° 239 · Article 19 bis
De Jean-Jacques Cottel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« non biodégradables ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d’interdire les emballages plastiques pour la presse et la publicité, dans le respect de la hiérarchie européenne des modes de traitement, qui donne la priorité à la prévention. Ces films plastiques sont compliqués à recycler et perturbateurs de tri dans les centres de tri.
Cosignataires (6)
Jean-Louis Bricout, Vincent Burroni, Jean-Jacques Cottel, Viviane Le Dissez, Arnaud Leroy, Gilbert Sauvan