Amendement n° 235 · Article 19
De Jean-Jacques Cottel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
À l’alinéa 17, après le mot :
« quantités »,
insérer les mots :
« de matières et de ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre aux matières non recyclables l’objectif de réduction de mise sur le marché décidée pour les biens manufacturés non recyclables et à le borner dans le temps.
Cosignataires (6)
Jean-Louis Bricout, Vincent Burroni, Jean-Jacques Cottel, Viviane Le Dissez, Arnaud Leroy, Gilbert Sauvan