Amendement n° 21 · Article 14 quater
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/05/2015
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- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
À la dernière phrase, substituer aux mots :
« considérés comme écologiques »
le mot :
« propres ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.