Amendement n° 20 · Article 14
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« le déploiement »
les mots :
« l’installation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.