Amendement n° 19 · Article 13 ter
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et des polluants atmosphériques et d’une »
les mots :
« , de polluants atmosphériques et de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.