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Amendement n° 181 · Article 5 quinquies

De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/05/2015

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2736

Dispositif

À la troisième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« proposer des actions à domicile »

les mots :

« assurer leur mission d’information de manière itinérante, notamment en menant des actions d’information à domicile, ».

Exposé sommaire

Amendement de précision.

Cosignataires (1)

Sabine Buis