Amendement n° 148 · Article 13

À l’alinéa 12, substituer aux mots :

« les sources de pollution »

les mots :

« la pollution atmosphérique ».

Amendement de précision : lors d’un pic, l’urgence est de faire baisser la pollution. Cet objectif est plus large et plus précis que celui de « réduction des sources de pollution ».

Le but étant toujours celui d’une meilleure efficacité et d’une réponse rapide aux pics de pollution.