Amendement n° 139 · Article 19 octies
De Jean-Jacques Cottel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« plans »,
insérer les mots :
« et des programmes ».
Exposé sommaire
Amendement de précision. Il permet d’expliciter que les programmes locaux de prévention des déchets sont également inclus dans le champ de cet article.
Cosignataires (6)
Jean-Louis Bricout, Vincent Burroni, Jean-Jacques Cottel, Viviane Le Dissez, Arnaud Leroy, Gilbert Sauvan