Amendement n° 131 · Article 50
De Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire) · déposé le 12/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
Après le mot :
« membres »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 :
« et les modalités de son fonctionnement. ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec le précédent.
Cosignataires (4)
Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Martial Saddier, Lionel Tardy