Amendement n° 13 · Article 9 bis
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/05/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« considérés comme écologiques »
le mot :
« propres ».
Exposé sommaire
Plutôt que l’expression « véhicules considérés comme écologiques », dont on ne sait précisément ce qu’elle recouvre, il convient de se référer à la notion de « véhicule propre », défini par l’article 9 du projet de loi.