Amendement n° 118 · Article 4 bis B
De Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire) · déposé le 12/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 12.
Exposé sommaire
Il n’est peut-être pas utile de créer un énième comité : le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, à vocation purement consultative.
Le ministre du logement peut tout à fait effectuer cette consultation dans un cadre non formel. On peut d’ailleurs espérer qu’il le fait déjà.
Cosignataires (4)
Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Martial Saddier, Lionel Tardy