Amendement n° 115 · Article 19 bis A

Supprimer cet article.

Cet article, rétabli par un amendement en commission, met en place l’interdiction à partir de 2020 des «  gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique sauf ceux compostables et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées  », ce qui suscite l’inquiétude de la filière concernée qui argue de la suppression de 650 emplois.

Ainsi, il peut sembler que  le caractère compostable des gobelets et des assiettes pose problème, notamment en cas de contact avec des produits chauds.

Pour cette raison, il est souhaitable de revenir à la version sénatoriale du projet de loi, cet article paraissant inopportun pour toutes ces raisons.