Amendement n° 1033 · Article 9

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

Amendement de précision rédactionnelle. Cet amendement permet de préciser que, pour être considérés comme des véhicules propres, les véhicules utilisant des carburants alternatifs, au sens de la Directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs, doivent eux aussi permettre l’atteinte de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.