Amendement n° 921 · Article 3
Depute · déposé le 06/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
PIONANR5L14B2585
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« inutilement ».
Exposé sommaire
Il n’appartient pas au législateur de juger de l’utilité de la vie.