Amendement n° 853 · Article 2

Après la seconde occurrence du mot :

« ils »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« peuvent être suspendus. »

Dans la loi Leonetti de 2005 à l’article 1, nous retrouvons les mêmes termes que ceux qui figurent dans le texte qui nous est proposé. Cependant, le verbe « peuvent », inscrit dans la loi de 2005, a été supprimé dans ce nouveau texte, enlevant ainsi au personnel médical qui entoure le patient en fin de vie toute faculté d’adaptation du traitement.

D’une possibilité, nous passons à une obligation.

Cet amendement vise à rétablir la rédaction telle qu’elle figurait dans la loi Leonetti de 2005 dont tout le monde s’accorde à dire qu’il s’agit d’une loi très équilibrée et qui, faut-il le rappeler, avait été votée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale.