Amendement n° 787 · Article 3
Depute · déposé le 06/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PIONANR5L14B2585
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« inutilement »
le mot :
« artificiellement ».
Exposé sommaire
Le Littré définit l’utilité comme « la qualité de ce qui sert à quelque chose ». Qui peut légitimement juger de l’utilité du prolongement d’une vie humaine, y compris de sa propre vie ? Existe-t-il seulement une utilité de la vie ?
L’ambiguïté de l’adverbe « inutilement » doit être levée. Pour autant, il est nécessaire de conserver le refus de tout acharnement thérapeutique. Ainsi, « inutilement » sera remplacé sans perte de sens par l’adverbe « artificiellement », afin de conserver l’esprit de l’article L1110‑5 sur l’obstination déraisonnable qui utilise l’expression « maintien artificiel de la vie ».