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Amendement n° 787 · Article 3

Depute · déposé le 06/03/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
PIONANR5L14B2585

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« inutilement »

le mot :

« artificiellement ».

Exposé sommaire

Le Littré définit l’utilité comme « la qualité de ce qui sert à quelque chose ». Qui peut légitimement juger de l’utilité du prolongement d’une vie humaine, y compris de sa propre vie ? Existe-t-il seulement une utilité de la vie ?

L’ambiguïté de l’adverbe « inutilement » doit être levée. Pour autant, il est nécessaire de conserver le refus de tout acharnement thérapeutique. Ainsi, « inutilement » sera remplacé sans perte de sens par l’adverbe « artificiellement », afin de conserver l’esprit de l’article L1110‑5 sur l’obstination déraisonnable qui utilise l’expression « maintien artificiel de la vie ».

Cosignataires (1)

Jean-Frédéric Poisson