Amendement n° 778 · Article 5

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Une clause de conscience est mise en place pour l’ensemble du personnel soignant à l’exception des médecins. »

Si la loi devait entériner le fait que dans certains cas, à la demande du patient, les professionnels de santé soient tenus d’interrompre l’alimentation et l’hydratation et/ou d’administrer une sédation profonde et continue jusqu’au décès, il convient d’introduire dans la loi une clause de conscience pour l’ensemble du personnel soignant.

Toutefois, au risque d’aboutir à des impasses médicales, les médecins ne peuvent prétendre à ce type de clause. Ces derniers disposeront toujours de l’hypothèse ou la détective anticipée apparaitra comme manifestement excessive, après avis collégiale, pour refuser d’appliquer la volonté du patient.