Amendement n° 745 · Article 5
Depute · déposé le 06/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PIONANR5L14B2585
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de respecter la volonté de la personne après l’avoir informée »
les mots :
« d’informer la personne ».
Exposé sommaire
En cas de volonté du patient de refuser ou d’interrompre tout traitement, le médecin doit pouvoir bénéficier de la clause de conscience, et être déchargé de la responsabilité du choix du patient.