Amendement n° 739 · Article PREMIER
Depute · déposé le 06/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PIONANR5L14B2585
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« digne et ».
Exposé sommaire
La fin de vie ne peut être digne ou indigne, en revanche, elle peut être conforme ou non conforme à la dignité.