Aller au contenu
blackout

Amendement n° 698 · Article 3

Depute · déposé le 06/03/2015

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
PIONANR5L14B2585

Dispositif

Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire

Il s’agit par cet amendement de supprimer les dispositions prévues pour les personnes qui ne peuvent plus s’exprimer, y compris avec le consentement plus ou moins explicite des proches, lesquelles ouvrent clairement la porte à des gestes euthanasiques.

Cosignataires (1)

Jean-Frédéric Poisson