Amendement n° 530 · Article 9
Depute · déposé le 05/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PIONANR5L14B2585
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer des suggestions de liens entre le patient et la personne de confiance qu’il désigne. Cette précision est inutile.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas