Aller au contenu
blackout

Amendement n° 518 · Article PREMIER

Depute · déposé le 05/03/2015

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
PIONANR5L14B2585

Dispositif

Après le mot :

« droit »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 10 :

« au respect de son choix de fin de vie. »

Exposé sommaire

Il s’agit de remplacer le droit à une fin de vie digne et apaisée par le droit au respect de son choix de fin de vie qui est une formulation plus claire à l’égard du droit du patient, objet de cette proposition de loi.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas