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Amendement n° 516 · Article 4

Depute · déposé le 05/03/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
PIONANR5L14B2585

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« place »,

insérer les mots :

« avec l’équipe soignante ».

Exposé sommaire

Les soins sont effectués en équipe. En outre, les décisions thérapeutiques, en la matière, sont toujours prises en équipe.

Cosignataires (1)

Nicolas Dhuicq