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Amendement n° 482 · Article 3

Depute · déposé le 05/03/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
PIONANR5L14B2585

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« est »

les mots :

« peut être ».

Exposé sommaire

Cette rédaction impérative est contradictoire avec la déontologie et la responsabilité médicale. En outre, la sédation profonde ne doit pas devenir une pratique généralisée ; il conviendrait de proposer une sédation plus légère et réversible au malade.

Cosignataires (1)

Nicolas Dhuicq