Amendement n° 456 · Article PREMIER
Depute · déposé le 05/03/2015
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PIONANR5L14B2585
Dispositif
Supprimer les alinéas 9 et 10.
Exposé sommaire
Qu’est-ce qu’une fin de vie apaisée ? C’est une idée vague qui peut être sujette à toute sorte de dérives interprétatives.