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Amendement n° 454 · Article PREMIER

Depute · déposé le 05/03/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
PIONANR5L14B2585

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Qu’est-ce qu’une fin de vie apaisée ? C’est une idée vague qui peut être sujette à toute sorte de dérives interprétatives.

Cosignataires (1)

Nicolas Dhuicq