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Amendement n° 402 · Article 3

Depute · déposé le 05/03/2015

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
PIONANR5L14B2585

Dispositif

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« à l’analgésie »,

les mots :

« au traitement ».

Exposé sommaire

Le retour à la rédaction initiale permet de prendre en compte la souffrance tant physique que psychique.

Cosignataires (2)

Alain Claeys, Jean Leonetti