Amendement n° 400 · Article 4
Depute · déposé le 05/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PIONANR5L14B2585
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« antalgiques »
le mot :
« analgésiques ».
Exposé sommaire
Coordination rédactionnelle.