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Amendement n° 386 · Article 5

Depute · déposé le 05/03/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
PIONANR5L14B2585

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« sauvegarde la dignité du mourant et ».

Exposé sommaire

En cas de volonté du patient de refuser ou d’interrompre tout traitement, le médecin doit pouvoir bénéficier de la clause de conscience, et être déchargé de la responsabilité du choix du patient. Son rôle est avant tout d’assurer la qualité de fin de vie du patient.

Cosignataires (1)

Philippe Gosselin