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Amendement n° 321 · Article PREMIER

Depute · déposé le 05/03/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
PIONANR5L14B2585

Dispositif

Après le mot :

« a »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 10 :

« le droit d’être soignée, apaisée et respectée dans son intégrité et sa dignité à tout moment de sa vie et jusqu’à sa mort ».

Exposé sommaire

Les actes de soins et de soulagement doivent être accomplis quel que soit le moment de la vie dans le respect de l’intégrité et de la dignité des personnes, et pas seulement à la fin de la vie.

Cosignataires (2)

Élie Aboud, Dino Cinieri