Amendement n° 316 · Article 5

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Une clause de conscience est mise en place pour les professionnels de santé. »

Si la loi devait entériner le fait que dans certains cas, à la demande du patient, les professionnels de santé soient tenus d’interrompre l’alimentation et l’hydratation et/ou d’administrer une sédation profonde et continue jusqu’au décès, il convient d’introduire dans la loi une clause de conscience pour les médecins et le personnel soignant.