Amendement n° 3 · Article 2
Depute · déposé le 24/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PIONANR5L14B2585
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa vie »
les mots :
« assure la qualité de la vie du patient ».
Exposé sommaire
Cette notion est déjà inscrite à l’article R. 4127‑38 du code de la santé publique.