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Amendement n° 26 · Article 9

Depute · déposé le 24/02/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
PIONANR5L14B2585

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La personne de confiance est importante pour accompagner la personne dans son parcours de soins et témoigner des souhaits et de la volonté du malade. Mais elle est aussi sujette à une subjectivité qui peut déformer les souhaits de la personne malade. De plus le statut de la personne de confiance est défini par l’article L 1111‑6.

Cosignataires (1)

Marc Le Fur